Procédures
Procédure au pénal
Procédure de S. LHOMME
- Etre adhérent tout au long de la procédure.
- Un chèque d’un montant d’environ 150 € vous sera demandé afin de régler les expertises que nous demanderons. Cette somme sera prise en charge par l’aide juridictionnelle, ou votre assurance juridique liée à votre contrat de responsabilité civile. Le coût d’une assurance est minime et nous pouvons vous conseiller dans cette démarche.
- Les avocats des adhérents se rémunèreront par un pourcentage sur les dommages et intérêts réclamés
- Tous les frais de déplacements, hébergement des avoats, ainsi que les frais de procédures seront assurés par SLVP
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Stéphane LHOMME, initiateur du mouvement Stop Linky en France, est en procédure quasi permanente contre ENEDIS, mais aussi contre les organisations qui soutiennent la pose du Linky, et n’hésitent pas à se faire le portevoix des mensonges du Lobby pour impressionner et menacer les consommateurs. Il faut dire qu’ils ne sont pas à un conflit d’intérêt près…
Nous vous joignons donc un extrait du site qu’il anime et des liens vers les documents pour y accéder ainsi qu’aux détails des procédures qu’il vient de gagner après plusieurs années de lutte.
Bravo à lui et sa constance dans la protection des citoyens.
Extrait :
Il est avéré que la direction de l’UFC-Que Choisir a « organisé sa propre corruption »
- Triple défaite en première instance puis en appel pour la direction de l’UFC-QueChoisir qui continue à prétendre qu’il est impossible de refuser le compteur Linky du fait de son étrange business avec les entreprises de l’énergie et de sa collusion avec Enedis…
- La défaite est si sévère pour la direction de l’association qu’elle annonce désormais se lancer dans une improbable procédure en cassation…
Déjà triplement déboutée en première instance, la direction de l’UFC-QueChoisir vient d’être à nouveau remise à sa place par la Cour d’appel de Paris lors du triple procès en appel qu’elle a lancé contre Stéphane Lhomme, directeur de l’Observatoire du nucléaire mais surtout, en l’occurrence, animateur du mouvement de refus des compteur communicants Linky.
C’est une défaite majeure de la direction de l’UFC-QC dans la mesure où, au-delà de ses mensonges prétendant que l’on ne peut pas refuser le compteur Linky, ce sont aussi ses relations troubles avec les fournisseurs d’énergie et avec le distributeur Enedis qui sont clairement condamnées.
« Linky : l’UFC-Que choisir a organisé sa propre corruption et trahi les consommateurs » (*) ! L’accusation, portée dès décembre 2016 par Stéphane Lhomme, était particulièrement virulente et mettait gravement en cause la probité de la direction de l’association de consommateurs. Encore fallait-il qu’elle soit justifiée, ce qui est donc désormais clairement établi par la justice.
Que choisir mérite bien son sobriquet de … :
